Les Chemins Vers Compostelle (www.chemin-compostelle.info)

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Chemins Vers Compostelle et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Crédencials type Carnet ou dépliant.

Toute prestation accomplie par la société Les Chemins Vers Compostelle implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le menu Pratique et à la rubrique " Où acheter la Credencial " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Chemins Vers Compostelle ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Chemins Vers Compostelle sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Dans ce cas, son paiement sera intégralement remboursé.

La société Les Chemins Vers Compostelle se réserve le droit de susprendre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, et sans justificatif, son offre de vente de Credencials. Dans ce cas, la page du bon de commande sera inaccessible et le visiteur sera informé de la suspension de la vente sur la page même.

Toutefois, les commandes déjà passées avant la suspension temporaire ou la fermeture définitive seront honorées.


Article 4 - Prix des produits

La page " commande de Credencials " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus.

La société Les Chemins Vers Compostelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. (prix inscrit sur le bon de commande et dans le mail récapitulatif envoyé lors de la commande)

Les tarifs proposés comprennent les rabais ou ristournes que l'entreprise Les Chemins Vers Compostelle serait amenée à octroyer compte tenu du nombre de produits commandés par la même personne.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur www.chemin-compostelle.info, et de valider sa commande en cliquant sur le bouton " Continuer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " et après avoir accepté les présentes conditions de vente en cochant la case prévue "j'accepte les conditions générales de vente", vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Avant la validation définitive, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Les Chemins Vers Compostelle confirme la commande par un courrier électronique envoyé de manière automatique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Si vous ne trouvez pas ce courriel de confirmation de commande, alors regardez dans le dossier des mails indésirables (SPAM).

En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal via le site Paypal, le site Paypal envoi au client un mail récapitulatif avec un numéro de transaction justifiant son paiement.

La société Les Chemins Vers Compostelle se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. La société Les Chemins Vers Compostelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Les données enregistrées par la société Les Chemins Vers Compostelle constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Chemins Vers Compostelle dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant via le formulaire de contact..

Article 6 - Modalités de paiement

Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros TTC et régis par la législation française. Ils sont franco de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Le règlement des commandes s'effectue par chèque , compte Paypal ou carte bancaire (via le site Paypal) .
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne , est PAYPAL. Le paiement PAYPAL est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Les paiements par Carte bancaire ou compte Paypal s'effectuent au moment de la commande.

Si le paiement s'effectue par chèque, le paiement doit nous parvenir dans les 15 jours suivant la commande.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Les Chemins Vers Compostelle jusqu’à parfait paiement.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement: 40€
Pénalités de retard de paiement (taux annuel) : 15%

Article 7 - Délai de rétractation

Art. L. 121-21-2 du Code de la Consommation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et après avoir reçu l'article en retour, la société "Les Chemins Vers Compostelle" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande; nous nous engageons à vous rembourser sous 7 jours ouvrables.


Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l' adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours.

La commande est acheminée par courrier Pöstal par l'entreprise La Poste. L'entreprise La Poste, est seule responsable des délais d'acheminement.

La société Les Chemins Vers Compostelle, ne saurait être tenue pour responsable du délais de livraison supérieur à 10 jours dû à des mouvements de grèves (quelque soit l'origine de la grève), ou mouvements sociaux divers empêchants la livraison dans les délais.


Article 9 - Facturation

Lors de l'envoi de la credencial un courrier électronique est envoyé à l'adresse mail que vous avez indiquée dans le formulaire lors de votre commande. La facture est jointe à ce mail. En acceptant les conditions générales, vous acceptez de recevoir votre facture par mail.

Article 10 - Engagement des parties

Le client s’engage à indiquer à la société "Les Chemins Vers Compostelle" une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée.
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

 

Article 11 - Relations clients - Service après-vente

Vous souhaitez savoir comment commander une credencial, ou plus simplement où vous la procurer ? alors vous n'avez pas lu attentivemment cette page qui vous explique tout ... cliquez sur : comment commander un carnet du pèlerin (ou credencial)

Pour toute information, question ou réclamation au sujet d'une commande qui a été passée et validée, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société

Par courrier :

Adresse: Les Chemins Vers Compostelle - 2 rue des Landes - 61700 - DOMFRONT

Par Téléphone: 02 33 66 80 43 (du lundi au vendredi de 10h à 12h)

Par e-mail: contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @ )

Ou par le bouton de contact en bas de page

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 
Bien entendu, il est préférable d'avoir essayé de régler le litige avec le marchand.

 

Article 12 - Loi applicable et tribunal compétent


Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce d' Alençon est seul compétent en cas de litige ou différent concernant la société Les Chemins Vers Compostelle.

Tribunal de Commerce d'Alençon

81 rue du Gué de Sorre 
61000 ALENCON 
Tél : 233261755  Fax : 233317313

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