Les Chemins Vers Compostelle (www.chemin-compostelle.info)

Conditions Générales de Vente

Entre la Société Les Chemins Vers Compostelle , 2 rue des Landes, 61700 Domfront en Poiraie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro N° 499 928 745, SIRET 499 928 745 00037, représentée par M. Gérard ALVERNI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (bouton de contact en bas de page). Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits (carnets du pèlerin et dépliant du pèlerin, intitulé également sous la dénomination Credencial) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.chemin-compostelle.info et https://lescheminsverscompostelle.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 - Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :

http://www.chemin-compostelle.info/conditions-generales-de-vente.php ou https://lescheminsverscompostelle.com/conditions-generales-de-vente.php.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher, un lien vers les CGV et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprise (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et frais d'expédition compris quel que soit le pays de destination des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Si le client ne trouve pas ce courriel de confirmation de commande, alors il est invité à regarder dans sa messagerie le dossier réservé aux mails indésirables (SPAM).

Si le client ne réussit pas à retrouver le mail de confirmation de commande, il est invité à nous contacter par l'un des moyens suivants :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement de 10h à 12h sauf samedis, dimanches et fêtes
- Ou par courrier électronique à l'adresse mail contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @ )
- Soit par le formulaire de contact disponible sur les sites internet de la société (au choix : bouton contact en bas de page)

En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal via le site Paypal, le site Paypal envoi au client un mail récapitulatif avec un numéro de transaction justifiant son paiement.


Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, incomplète, réalisée de mauvaise foi, pour toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 - produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client par mail. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement de 10h à 12h sauf samedis, dimanches et fêtes
- Ou par courrier électronique à l'adresse mail contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @ )
- Soit par le formulaire de contact disponible sur les sites internet de la société
- L'acheteur retournera le produit par envoi Postal, les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. la société "Les Chemins Vers Compostelle" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de l'article par la société.

Article 5 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l' adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours.

La commande est acheminée par courrier Postal par l'entreprise La Poste. L'entreprise La Poste, est seule responsable des délais d'acheminement.

La société Les Chemins Vers Compostelle, ne saurait être tenue pour responsable du délais de livraison supérieur à 10 jours dû à des mouvements de grèves (quelque soit l'origine de la grève), ou mouvements sociaux divers empêchants la livraison dans les délais.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai de livraison est celui indiqué sur le formulaire de commande (et sur le mail récapitulatif de la commande). Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, cas des envois en pli recommandé, le client s'engage, en cas d'absence lors du passage du transporteur, à aller retirer dans les 8 jours la marchandise à l'adresse indiquée sur l'avis de passage déposé par le transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal. Dans ces deux cas, le client est redirigé vers le site Paypal, notre prestataire de paiement. Le client a également la possibilité de régler par chèque bancaire, à condition qu'il s'agisse d'un chèque libellé en euros d'une banque Française dont la succursale et le siège social sont en France. Nous n'acceptons aucun chèque de banques qui ne sont pas situées sur le territoire Français.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur technique lors du processus de paiement, qu'elle qu'en soit l'origine, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le client en est alors averti par mail au plus tard 24h après la transaction.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement de 10h à 12h sauf samedis, dimanches et fêtes
- Ou par courrier électronique à l'adresse mail contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @ )
- Soit par le formulaire de contact disponible sur les sites internet de la société

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après les informations à nous communiquer à l’adresse suivante : contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @ )
- Nom et adresse de livraison, date de la commande, un numéro de téléphone.
Procédure de remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, et après avoir reçu l'article en retour, la société "Les Chemins Vers Compostelle" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement est crédité sur le compte bancaire de la carte de paiement qui a été utilisée lors de l'achat.
Si le paiment a été fait à partir d'un compte Paypal, le montant est crédité sur le compte Paypal de l'acheteur.
Si le paiement a été fait par chèque, un chèque est envoyé à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande.
Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande, nous nous engageons à vous rembourser sous 7 jours ouvrables.

Article 10 - Relations clients - Service après-vente - Réclamations

Vous souhaitez savoir comment commander une credencial, ou plus simplement où vous la procurer ? alors vous n'avez pas lu attentivemment cette page qui vous explique tout ... cliquez sur :
Comment commander un carnet du pèlerin (ou credencial)

Pour toute information, question ou réclamation au sujet d'une commande qui a été passée et validée, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société

Par courrier :

Adresse: Les Chemins Vers Compostelle - 2 rue des Landes - 61700 - DOMFRONT

Par Téléphone: 02 33 66 80 43 (du lundi au vendredi de 10h à 12h)

Par e-mail: contact(at)lescheminsverscompostelle.com (remplacer le at par @)

Ou par le bouton de contact en bas de page

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 
Bien entendu, il est préférable d'avoir d'abord essayé de régler le litige avec la société.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La Société s'engage à n'utiliser vos données personnelles que dans le cadre du traitement et du suivi de votre commande. Les données saisies dans le formulaire de commande présent sur le site https://lescheminsverscompostelle.com ne sont pas communiquées à des tiers. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation à des fins statistiques. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la mise en place de cookies. Le client est averti de leur présence lors de sa première visite sur le site. Il doit alors accepter leur utilisation pour effacer le bandeau avertisseur.

L'explication complète sur l'utilisation et la gestion des cookies peut-être consultée à l'adresse : https://lescheminsverscompostelle.com/cookies_CNIL.php

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le tribunal de commerce d' Alençon est seul compétent en cas de litige ou différent concernant la société Les Chemins Vers Compostelle.

Tribunal de Commerce d'Alençon

81 rue du Gué de Sorre 
61000 ALENCON 
Tél : 233261755  Fax : 233317313

Consultation des mentions légales

-Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit, qui peut être téléchargé sur le site  https://www.donneespersonnelles.fr/